18 avril 1951 : Traité de Paris

Aujourd'hui à Strasbourg s'est tenu une journée de conférence en l'honneur du soixantième anniversaire du traité de Paris du 18 avril 1951, traité fondateur des institutions européennes signé au quai d'Orsay. L'occasion se présente alors de revenir sur un traité n'ayant pas connu la même postérité que le discours du salon de l'horloge du 9 mai 1950 de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français durant cette période, de 1948 à 1951), discours qui donnera la naissance de la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) l'année suivante, le 18 avril 1951. 

Cette période est traversée par un contexte difficile, la France de l'après-guerre doit faire face à des problèmes de reconstructions dont s'occupait Jean Monnet, commissaire au plan (de janvier 1946 à  septembre 1952). Le contrôle de la Ruhr, berceau de l'industrie lourde depuis le XIXème siècle grâce aux révolutions industrielles, était source de conflits entre la France et sa voisine l'Allemagne. Néanmoins l'Allemagne connaissait un renouveau économique, il était alors vital pour la France de faire table-rase du passé afin de construire un rapport avec son voisin d'outre-Rhin. 

 Jean Monnet et Robert Schuman

C'est pourquoi l'idée d'une fusion politique autour du charbon et de l'acier des deux pays germa dans la tête de Jean Monnet qui s'exprimait sur le sujet en disant que "si l'on pouvait éliminer chez nous la crainte de la domination industrielle allemande, le plus grand obstacle à l'Union de l'Europe serait levé". Suite à quoi il soumit un mémorandum à Robert Schuman qui en fut convaincu, s'en suivit alors la déclaration du 9 mai dans lequel il reprit son texte, surprenant au passage l'entourage non prévenu. La date n'était pas choisi au hasard, il fallait pour Monnet précéder la réunion des Alliés qui devait avoir lieu le lendemain, réunion pendant laquelle tous devraient discuter de l'avenir de l'Allemagne, d'où une certaine précipitation dans les évènements. Dans sa célèbre déclaration, Schuman proposait donc de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et de l'acier sous une Haute Autorité commune.

 

 Déclaration de Schuman le 9 mai 1950

L'Italie, mais aussi la Belgique, le Pays-Bas ou encore le Luxembourg (qui formeront à eux trois le Benelux le 3 février 1958) participèrent aux négociations avec la France et l'Allemagne, toutefois, les trois derniers réclamèrent l'institution d'un Conseil des ministres car ne souhaitaient pas laisser un pouvoir trop exorbitant entre les mains des gouvernements et de la Haute autorité. Quant à la Grande-Bretagne, elle refusa de participer aux négociations. Les seules oppositions venaient principalement des communistes dans les pays, et pour le cas de l'Italie et de l'Allemagne fédérale : des socialistes, mais leur petit nombre n'empêcha pas le bon déroulement des actions, ni même en France avec des députés gaullistes hostiles à la CECA.

Les six pays fondateurs se prononcèrent alors favorablement pour la création de la CECA le 3 juin 1950 et le traité de sa création  fut ensuite ratifié le 18 avril 1951 au même salon d'Horloge où s'était déroulé la déclaration. Schuman est donc celui qui a rendu le traité acceptable, sans qui rien n'aurait été rendu possible. La CECA démarre alors son activité cette année-là. Le rôle du Conseil des ministres restait limité et la Haute Autorité gardait le monopole de l'initiative législative. Dès 1951, le dialogue est organisé entre les quatre institutions pour une collaboration, chacune d'entre elles exerçant des fonctions propres à l'intérieur d'un système décisionnel complet. Le traité de Paris entrera concrètement en vigueur à partir du 23 juillet 1952.

Le 10 août 1952, Jean Monnet prend la présidence de la Haute Autorité qui s'installe à Luxembourg, celle-ci est composée de neuf membres à sa tête. La toute première comptait deux membres allemands, belges et français, et un membre pour l'Italie, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'indépendance de cette institution était pour lui la clef de voûte du nouveau système. Jean Monnet souhaita ne pas être reconduit à la fin de son mandat et quitta le poste en 1955 après avoir trouvé un successeur.  Et pour mettre des images à tout ça, rien de mieux qu'une vidéo qui résume la chose en ajoutant quelque détails.  

Dans son sillage, ce début de construction européenne va entraîner, suite à l'éclatement de la guerre de Corée en 1950, à l'idée d'une Communauté Européenne de défense, la CED, calqué sur le modèle de la CECA et permettant d'intégrer de futurs unités militaires allemandes sous un ministre européen de la défense, idée de René Pleven, président du conseil de la république française (premier mandat juillet 1950 à février 1951). De nouvelles négociations s'ouvrent le 15 février 1951, dont résulte un traité signé à Paris le 27 mai 1952 par les membres de la CECA, prévoyant une armée européenne avec 40 divisions qui pourrait soutenir l'OTAN, sous l'exécutif du Commissariat, également calqué, cette fois-ci sur la Haute Autorité. En revanche, l'Assemblée Nationale française ne votera jamais ce traité de défense commune à cause de l'opposition qu'elle a suscitée, notamment chez des communistes et des gaullistes.  

Enfin, le 25 mars 1957 c'est au tour de la signature du traité de Rome, traité d'où est issue l'actuelle Union européenne. Sont ainsi créées la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Les six pays signataires sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. A noter que ces traités n'entrent en vigueur que le premier janvier 1958.

Signature du traité de Paris le 18 avril 1951 

Subsiste alors un décalage commémoratif entre les deux dates sur lesquels s'interrogent encore certains historiens, le traité de Paris de 1951 n'avait été signé que pour 50 ans et prenait donc fin logiquement en 2001, mais l'on n'en parla que trop peu. C'est le 9 mai 1953 que la date de commémoration est immédiatement fixée pour celle du 9 mai 1950 avec le discours de Robert Schuman, effaçant ainsi celle du traité de Paris, fait sur lequel Schuman lui-même s'exprimera en expliquant qu'il s'agit d'une des rares fois où l'on préfère fêter la date de la conception plutôt que la naissance. Le 9 mai devient alors fête de l'Europe, institutionnalisée en 1986. Le jour sera férié pour les fonctionnaires de la CECA.
  

La première assemblée communautaire prévue par le traité de Paris de 1951 se mit en activité de 1953 à 1958, l'assemblée parlementaire européenne en est la continuité, celle qui l'absorbe et devient, suite au traité de Rome (1957), le siège d'un système de communautés englobant activités d'échanges et de productions. C'est ainsi que de l'assemblée on passe au Parlement européen avec cette date fondatrice du 13 mars 1958. A cette époque trois Communautés se partageaient la cour de Justice et le Parlement : La CEE (communauté économique européenne), la CECA et l'Euratom. Leur problème de coordination sera réglé lors de la fusion des exécutifs des trois Communautés qui s'opèrera en 1965 avec le traité de Bruxelles. Le Parlement européen s'est vite imposé, en une dizaine d'années, lui permettant de conquérir sa place et ses pouvoirs.

Par ailleurs, afin de financier cette multitude de projets, il y avait la Banque européenne d'investissement (BEI) créée en 1958 avec le traité de Rome, elle peut emprunter de l'argent chez les actionnaires de ses États membres (aujourd'hui les 27 États). Cet emprunt de capitaux servait, et sert encore, à financier des projets européens. En 2010, c'est près de 67 milliards d'euros dans 17 devises différentes que la BEI a empruntée, loin devant les autres banques du monde.
  

L'Europe s'est donc construite dans la seconde partie du XXème siècle, bien que l'idée d'Union Européenne perdurait depuis un moment déjà, sous l'impulsion d'Aristide Briand, Koudenhov-Kalergi ou autres. Quant aux institutions européennes modernes, certaines étaient déjà nées au XIXème siècle. La CECA n'en est que une de plus qui a alors permis non seulement la réconciliation franco-allemande mais aussi de concrétiser la préparation de réalisations ultérieures favorables à une véritable Union Européenne. La question reste alors ouverte quant au choix de cette date de commémoration de cette union qui démarre officiellement par la création de la CECA mais dont on a préféré choisir le 9 mai 1950, date du discours historique de Schuman dont vous pouvez découvrir l'intégralité ici.

Ces anniversaires servent par ailleurs de symboles, car si les institutions ont vite pris en compte leurs histoires respectives, les historiens ne s'y sont intéressés que bien tardivement, il y a une trentaine ou quarantaine d'années. L'intérêt est alors véritablement de relier le passé au présent, en prenant soin d'éviter de faire une histoire normative ou téléologique car celle-ci doit simplement permettre d'enrichir le bagage culturel autour d'une institution, de fournir une conscience et une tradition autour de ces organisations parfois définies par des luttes de pouvoirs leur permettant de progresser. L'historiographie a donc tenu un grand rôle pour les institutions européennes créées, qu'il s'agisse de la commission européenne, du parlement européen, du secrétariat général du conseil ou encore du comité économique et social. Le fait que l'on s'y soit de plus en plus intéressé a amené une vaste série de parutions d'ouvrages cherchant à contribuer à l'éducation des citoyens sur ces institutions mêmes, encore trop méconnues du grand public. Et entendre aujourd'hui certaines personnalités renier l'Union Européenne reviendrait à occulter même les bases que celle-ci a permis de fonder.

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